Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de souscription, d'exécution et de renouvellement des formules de conciergerie et d'assistance proposées par HSMB MALAGA SL.

2. Formules et tarifs

Les formules, leur périmètre et leurs limites figurent sur le site. Le périmètre de chaque formule s'apprécie au regard des prestations indiquées : les demandes sont traitées dans la limite du nombre prévu par la formule choisie, avec les délais et restrictions indiqués.

Les tarifs sont exprimés en euros par mois. Les prix applicables à votre abonnement sont ceux confirmés lors du contact commercial ; toute évolution des tarifs est communiquée avant renouvellement.

3. Souscription

La souscription s'effectue via le bulletin de souscription du site. Aucun paiement en ligne n'est effectué à ce stade. L'envoi du bulletin ne vaut que demande de contact.

Un conseiller commercial HSMB recontacte le client pour confirmer la formule, préciser les conditions applicables et finaliser la souscription. L'abonnement ne prend effet qu'après cette confirmation par les deux parties.

4. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement. Les modalités et supports de paiement sont communiqués par le conseiller lors de la finalisation de la souscription.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation. Le client peut résilier à tout moment selon les modalités communiquées lors de la souscription ; la résiliation prend effet à l'issue de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà facturées.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut toutefois demander, au moment de la souscription, que les prestations débutent avant l'expiration de ce délai ; dans ce cas, il est informé que le montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de la rétractation lui reste dû.

7. Périmètre des prestations

Le service de conciergerie ne comprend pas, et ne saurait être interprété comme comprenant :

• les achats, déplacements, travaux et interventions de prestataires, dont le coût reste à la charge du client ;
• les prestations d'urgence 24 h/24 ;
• les conseils ou actes réservés aux professions réglementées (juridique, fiscal, comptable, médical) ;
• toute couverture financière, indemnisation ou garantie d'assurance.

8. Responsabilité

HSMB MALAGA SL met en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution du service dans les limites de la formule souscrite. Les prestataires tiers sont indépendants ; HSMB MALAGA SL n'exerce aucun contrôle sur leur exécution et n'assume aucune obligation de résultat à leur égard.

La responsabilité de HSMB MALAGA SL ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou d'information inexacte ou incomplète communiquée par le client.

9. Protection des données

Les données personnelles communiquées lors de la souscription sont traitées conformément à la rubrique « Protection des données » publiée sur ce site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de la ville de Málaga, sauf règles impératives contraires applicables aux consommateurs.